Pour un Assainissement Non Collectif de qualité

L'Association des Maires a été signataire le 20 décembre 2011 de la Charte pour un Assainissement Non Collectif de qualité en Maine-et-Loire.
Cette charte, qui concerne les collectivités publiques gestionnaires d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), a pour objectif de promouvoir une harmonisation des conditions dans lesquelles sont opérés la réalisation et le contrôle des installations d'assainissement non collectif dans le département.
A ce titre, elle comporte un certain nombre d'engagements de la part des professionnels du secteur, qui constituent des garanties pour les usagers.

voir le texte de la charte