Réforme territoriale : la discussion en cours

L'Association des Maires de France vient de publier une note sur les principales dispositions de la réforme territoriales concernant les communes, telles qu'elles ont été adoptées par l'Assemblée Nationale le 8 juin 2010.

Cette note, ainsi que celle qui récapitule les amendements présentés par l'Association des Maires de France, sont consultables sur le site de l'association nationale (www.amf.asso.fr) ou à partir des liens suivants :

- principales dispositions adoptées par l'assemblée nationale

- bilan des amendements AMF