Informations juridiques

Les adhérents pourront trouver sur cette page les notes et ouvrages juridiques établis par l'Association des Maires de Maine et Loire et par nos partenaires.
Le fichier de notes sera abondé au fur et à mesure des productions.

• Agriculture
• Relations Communes/CUMA
• Dossier méthodologique "Plan communal de Sauvegarde"

- Méthodologie de projet
- exemple
- PCS définitif

• Indemnités mensuelles de fonctions des maires, adjoints, présidents et vice-présidents d'établissement public de coopération intercommunal à compter du 1er février 2017 
• Application de la réglementation anti-tabac au 1er février 2006
• Participations aux dépenses de fonctionnement des écoles privées - application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur les responsabilités locales 
• Le Contrat Enfance Jeunesse, présentation du dispositif par les services de la caisse d'Allocations Familiales
• circulaire du 25 avril 2006 concernant la mise à disposition des services entre les établissements publics de coopération intercommunale et leurs communes membres
• Guide de sécurité des biens culturels. De la prévention du vol à la restitution de l'objet volé. 
• Contrats et Marchés Publics
• Personnel et Fonction Publique territoriale
• Indemnité représentative de logement des instituteurs
• Maires et adjoints
• Commune nouvelle
• Elections
• Urbanisme